Document d'archives : Du 24 novembre 1935 au 26 décembre 1949.
Contenu :
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A noter : la vue n°61 correspond à une note jointe à la délibération du folio 123. Les folios numérotés 68 à 72, 81 à 86, 263 à 300 sont vierges.
Cote :
500 E DEPOT 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
Commentaire sur la communicabilité
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique