Document d'archives : Office d’enregistrement d’actes de mutations. - Transcriptions d’actes par les greffiers des enregistrements.
Contenu :
L’ordre chronologique est celui de la transcription ; la date des actes transcrits est aléatoire.
Cote :
398 E 318 à 319
Inventaire d'archives :
398 E - Etude Mathieu-Lafond (Saint-Martin-de-Crau) (1496-1943)
Informations sur le producteur :
L’édit royal de décembre 1655 crée des offices « d’enregistrations de contrats » réservés aux notaires mais exercés en parallèle avec l’activité notariale proprement dite. Les enregistrements des années 1656-mai 1660, réalisés par Charles BOUYER ont été perdus après le décès de ce dernier [398 E 318, en titre du deuxième cahier.].