Document d'archives : Office d’enregistrement d’actes de mutations. - Transcriptions d’actes par les greffiers des enregistrements.

Contenu :

L’ordre chronologique est celui de la transcription ; la date des actes transcrits est aléatoire.

Cote :

398 E 318 à 319

Informations sur le producteur :

L’édit royal de décembre 1655 crée des offices « d’enregistrations de contrats » réservés aux notaires mais exercés en parallèle avec l’activité notariale proprement dite. Les enregistrements des années 1656-mai 1660, réalisés par Charles BOUYER ont été perdus après le décès de ce dernier [398 E 318, en titre du deuxième cahier.].

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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