Document d'archives : Demandes de levées de la clause d'exonération de responsabilités pour dégâts miniers : correspondance.
Cote :
1934CAITM60
Inventaire d'archives :
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique
1934CAITM60
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique