Document d'archives : Procès soutenu par la ville au sujet de la gabelle de la boucherie ; amodiation de la gabelle de la boucherie ; défense aux...
Titre :
Procès soutenu par la ville au sujet de la gabelle de la boucherie ; amodiation de la gabelle de la boucherie ; défense aux troupes de vendre de la viande de boucherie non soumise à la gabelle ; la ville contre les bouchers établis à Noidans-lès-Vesoul, Echenoz-la-Méline, Frotey et Navenne
Cote :
550 Edepot 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable