Agents de la police municipale. – Règlement (1893). Commissaire, traitement : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal (1865, 1884) ; promotion : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal (1899, 1925). Inspecteur stagiaire, nomination : arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire (1934-1938). Brigadier, nomination : arrêtés du maire, correspondance (1931-1936). Sous-brigadier, nomination : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, (1880-1937) ; révocation : arrêté préfectoral, correspondance (1881). Agent, création de poste : délibération du conseil municipal (1930) ; nomination : livret militaire, certificats de bonne conduite, extraits du registre de l'état-civil, correspondance (1876-1940) ; révocation et rétrogradation : arrêté préfectoral, correspondance (1889-1937) ; indemnité : délibération du conseil municipal (1901). Agent stagiaire, nomination : arrêté préfectoral, arrêtés du maire, extraits de casier judiciaire, correspondance (1928-1941). Agents temporaires, nomination : arrêté du maire (1922) ; rétribution : délibérations du conseil municipal (1922, 1923). Secrétaire, nomination : arrêté du maire (1935) ; mise en congé temporaire : délibération du conseil municipal (1922). Garde-champêtre, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, correspondance (1873-1880, 1934), agrément : arrêté du maire, correspondance (1887-1892), traitement : délibérations du conseil municipal (1898, 1911) ; révocation : arrêté du maire, correspondance (1885) ; indemnité : délibération du conseil municipal (1878). Préposé à la fourrière et au nettoiement des urinoirs publics, nomination : arrêté du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1903, 1928). Portefaix commissionnaire public, nomination : arrêtés du maire (1928-1935).

2 O 401

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)