Document d'archives : Police de la forêt
Contenu :
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Délits forestiers : correspondance, procès-verbal (1830-1874). Dépaissance des troupeaux, condamnation des propriétaires : correspondance (1831-1832). Garde général des eaux et forêts, contentieux avec le maire : correspondance (1841-1842).
Cote :
E-dépôt Grambois 1 J 14
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration communale, contentieux, droits d'usage forestiers, délit rural, forêt, garde forestier, police, pâturage, élevage