Société Virgile Vézian et fils à Paulhan (Hérault), viticulteur, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1960) ; Etablissements Cordonnier à Roubaix, textile, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1962) ; Contrôle des banques domiciliataires à Angers, Cholet, Doué-la-Fontaine et Saumur (1959-1960) ; Affaire Mme Donio, recherche des motifs des nombreux transferts dont elle est destinataire (1960) ; Affaire M. E. C. Schmitz à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), vérification de la situation d'avoirs français aux Etats-Unis (1959-1960) ; Etablissements Jean Nony à Bordeaux, négociants en vins, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1960) ; Société des télécommunications radioélectriques et téléphoniques à Paris, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1960) ; Société Technicolor à Joinville-le-Pont, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1960) ; Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime à Paris, construction navale, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1959-1960) ; Société Dumont frères à Prouvy (Nord), détermination des bénéfices de cette société transférables à sa maison mère en Belgique (1959-1960) ; Sociétés Goldschmidt et Selca France à Paris, présomption de réalisation d'un bénéfice de change non reversé (1960) ; Compagnie générale française de crédit à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque de gestion et d'escompte à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1959-1960) ; Union française d'outre-mer, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque parisienne pour l'industrie à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Société de banque et de participation, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque franco-portugaise d'outre-mer, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque commerciale de dépôts à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque Tarneaud frères et compagnie à Limoges (Haute-Vienne), contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque parisienne de crédit à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banco espanol en Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Société anonyme de participations, d'études et de banques (S.A.P.E.) à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Chambre des courtiers en valeurs mobilières à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Société marseillaise de crédit à Marseille, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Change de la Bourse à Marseille, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque Scialom frères, Chevallier et compagnie à Marseille, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Crédit commercial de France à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; The Royal bank of Canada à Paris,contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Caisse centrale des banques populaires, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Crédit général de bourse et de change à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; MM. Guion, courtiers en valeurs à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Société anonyme du change de la Bastille, anciens établissements financiers Marcel Boimé, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Banque canadienne nationale à Paris, contrôle des bénéfices de change réalisés à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Société Aimé Baboin et compagnie à Lyon, commerce de tulles et soieries et société Ciba à Saint-Fons (Rhône), fabricant de produits chimiques, contrôle de la régularité des importations financées par utilisation d'avoirs en comptes E.F.AC (1960-1961) ; Société Nigay frères et compagnie à Feurs (Loire), fabrique de fécule et de glucose et société Les remorques Notin à Panissières (Loire), contrôle de la régularité des importations financées par utilisation d'avoirs en comptes E.F.AC (1960-1961) ; Etablissements Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), fabricant de conserves, contrôle de la régularité des importations financées par utilisation d'avoirs en comptes E.F.AC (1960) ; Inspection de la délégation de Bordeaux (1960) ; Société Bavernage frères à Halluin (Nord), négoce du lin roui et teillé, contrôle du rapatriement du produit des exportations (1960) ; Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie, examen de la situation des comptes étrangers en francs et des comptes francs libres à l'occasion des mesures monétaires du 28 décembre 1958 (1960) ; Etablissements R. Lafont à Bordeaux, commerce de produits chimiques industriels et agricoles, contrôle de la régularité des importations financées par utilisation d'avoirs en comptes E.F.AC (1960) ; M. Pierre Brisard à Jos (Nigéria), Compagnie française d'électrochimie à Levallois-Perret, Société Générale à Royan, vérification des conditions d'ouverture d'un compte intérieur à un non résident et de la régularité des opérations qui y sont comptabilisées (1960) ; Affaire M. Julien Dejaeghere à Vive Saint Eloi (Belgique), Mme Schindler à Paris, contrôle de la régularité du règlement, par un non résident, du prix d'acquisition de biens immobiliers en France (1960-1961) ; Banque J. Danon et compagnie à Paris, contrôle des opérations sur comptes étrangers (1960-1962) ; Banque Worms et compagnie à Paris, contrôle des opérations sur comptes étrangers (1960-1962).

B-0015149/1

Contrôle des exportations (1939-1967)