Document d'archives : "Règlement portant inhibitions à tous notaires du Comtat d'escrire aucune mise en possession" (26 novembre 1639)
Contenu :
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Pour la défense des intérêts de la Chambre apostolique dans le Comtat Venaissin.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 128-130
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse