Document d'archives : "Règlement portant inhibitions à tous notaires du Comtat d'escrire aucune mise en possession" (26 novembre 1639)

Contenu :

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Pour la défense des intérêts de la Chambre apostolique dans le Comtat Venaissin.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 128-130

Cote :

BIBLIO 237

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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