Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770
Contenu :
Informations complémentaires :
Effets au porteur convertis en contrats, arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, deux sous pour livre en sus du dixième.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/796
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean MAUPAS, 8 octobre 1763 - 26 octobre 1799 (étude CI)