Document d'archives : Application de la législation relative aux étrangers.

Contenu :

Concernent notamment des demandes de naturalisation, des expulsions en vue de reconduite à la frontière, des notifications d'interdiction de territoire, des cartes de séjour et de résidence.

Cote :

2251 W 200 - 207

Informations sur le producteur :

producteur:
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

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