Document d'archives : Application de la législation relative aux étrangers.
Contenu :
Concernent notamment des demandes de naturalisation, des expulsions en vue de reconduite à la frontière, des notifications d'interdiction de territoire, des cartes de séjour et de résidence.
Cote :
2251 W 200 - 207
Inventaire d'archives :
Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)