Document d'archives : Justice de paix : extraits de jugements (1810-1865), liste de documents envoyés par le tribunal (1865), correspondance (1888) ;...
Titre :
Justice de paix : extraits de jugements (1810-1865), liste de documents envoyés par le tribunal (1865), correspondance (1888) ; formation du jury : liste générale (1828), convocation (1872) ; exploits d'huissier (1840-1896).
Cote :
382 E DEPOT 40
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Sacoué (1748-1911)