Document d'archives : Cahier des charges pour la vente de différents brevets d'inventions dépendant de la société civile dite des traverses métalliques
Titre :
Cahier des charges pour la vente de différents brevets d'inventions dépendant de la société civile dite des traverses métalliques brevetées.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : procès-verbal d'adjudications, 24 septembre 1862.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CVI/945
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)