Document d'archives : Commission centrale de reclassement comptes-rendus de séances. 6 février 1969 17 avril 1969 1...
Titre :
Commission centrale de reclassement comptes-rendus de séances. 6 février 1969 17 avril 1969 1
Contenu :
1. Instituée auprès du Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, par l'article 3 du décret 67-1015 du 20 novembre 1967 (article 68).
Cote :
Dossier 3