Document d'archives : Affaires pénales n°0221042002 - 0224940149 - 0202145015 - 0129142007, dossiers de procédure chambre 111 : extrait de minutes,...
Titre :
Affaires pénales n°0221042002 - 0224940149 - 0202145015 - 0129142007, dossiers de procédure chambre 111 : extrait de minutes, notes d'audience, avis à avocat, citation à prévenu, ordonnance de renvoi devant le tribunal, procès-verbaux, attestation de mission d'affaire pénale, compte rendu d'enquête, enregistrement video de l'audition par la police (14/11/2003).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2458W/186
Inventaire d'archives :
2458W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (2000-2003).
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier