Document d'archives : 19 septembre-31 octobre
Cote :
3462 W 109
Inventaire d'archives :
3462 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2014-2015)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, redressement judiciaire