Document d'archives : Délibération n°859 - Hospices. Location de terrain rue d'Haubourdin. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport, rapport du maire, note manuscrite, arrêté préfectoral, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des réquisitions.
Cote :
1D/5/10390
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier