Document d'archives : Du 30 nivôse an III au 11 floréal an V.
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : les vues n°52 et 53 correspondent à une note jointe à la délibération du folio 50.
Cote :
566 E DEPOT 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
Commentaire sur la communicabilité
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique