Document d'archives : 1685-1698

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Mises en vente des 30 gros muids de sel constituant le droit de franc-salé de la ville. Il sera fait chaussée depuis le mas de Rozel jusqu'à la Radelle. Plaintes portées contre les fermiers des religieuses de Sainte-Marie de Montpellier, qui non-seulement coupent des roseaux sur le territoire d'Aiguesmortes, mais encore prétendent empécher les habitants d'en couper. Nettoyage des fossés, afin d'en retirer plus facilement de la glace. Paiement de 300 livres aux hoirs de feu Pierre Bédarriedes, qui avait entouré de murs le cimetière de Saint-Antoine, hors les murs. Fourniture de vivres faite aux dragons qui se trouvent en garnison à Aiguesmortes. Les habitants de la ville, depuis leur conversation générale, ne trouvant pas de place dans l'église à cause du grand désordre des bancs, le conseil charge une commission de remédier à cet inconvénient. Les chanoines voulant renvoyer le sieur Poncet, curé, qui " a dirigé la cure depuis 7 ans avec toute sorte d'édification et de bon exemple", le conseil décide qu'il sera envoyé une députation à l'évêque de Nîmes pour le prier de s'opposer à cette injustice. Procès intenté à la communauté par le fermier des domaines du Roi, qui prétend réunir auxdits domaines quelques pêcheries, herbages et pâturages appartenant à la communauté (1686). Envoi du sieur Roland à Lunel pour soutenir les droits des habitants. Députation des consuls et de notables à Montpellier vers le Marquis de Varde pour le féliciter de son retour, si heureux pour la province (1687). Commission nommée pour rechercher le moyen, soit par l'arrangement des bancs, soit par la construction d'une tribune, de permettre à tout le peuple de trouver place dans l'église (1688). Paiement de 33 livres pour l'entretien des missionnaires. Les biens de l'Hôpital des pauvres d'Aiguesmortes dans les communautés du Cailar et de Saint-Laurent-d'Aigouse seront arrentés. Addition de tribunes dans l'église collégiale pour l'usage des nouveaux convertis. Remerciements adressés au marquis de Vardes, qui abandonne au conseil le droit de choisir le médecin de la ville. Les consuls, ayant appris (12 septembre 1688) la mort dudit marquis, décident qu'un service solennel sera célébré pour lui dans l'église collégiale. Le conseil, pour faire honneur au marquis d'Aubigné, nouveau gouverneur de la ville, fait peindre ses armoiries (30 octobre) pour les placer sur la porte de la ville et sur celle de sa maison. Feu de joie allumé à Aiguesmortes pour les succès des armées du Roi dans le Palatinat. Contestation entre le chapitre et la ville au sujet du logement que réclame messire Poncet maintenu en qualité de curé. Sur le conseil du sieur Barbeyrac, fameux médecin de la ville de Montpellier, le conseil choisit pour médecin de la communauté le sieur Daniel, aux gages de 300 livres. Le conseil, considérant que l'office de receveur de 4 deniers sur les marchandises passant par le canal du Bourgidou est devenu pour la ville la souce d'une quantité de procès et par conséquent de dépenses que ne compense pas le produit des 4 deniers, décide que ledit office sera supprimé (1689). Des réparations seront faites à la maison claustrale pour que le sieur Poncet, curé puisse y demeurer avec son vicaire. Saisie de bétail que quelques habitants se permettaient de mener dans des herbages donnés en bail par la ville à un fermier. Dommages causés tant aux pêcheries qu'aux chaussées par des inondations. Députation envoyée à Paris pour obtenir de la cour la suppression de l'office de receveur des 4 deniers sur le canal de Bourgidou. Une indemnité de 60 livres, pour arrérages de pension de logement, sera payée pendant 3 années à messire Poncet, curé d'Aiguesmortes. Le sieur Jacques, député à Paris au sujet de la suppression de l'office de receveur des 4 deniers, expose au conseil qu'il a eu plusieurs audiences du P. Lachaise, confesseur du Roi, mais qu'il n'a pu que très-peu avancer les affaires de la communauté (1690). Transaction passée par la ville d'Aiguesmortes avec le sieur Tausier, premier commis de Monsieur de Seingnelay, au sujet du droit que prétendait avoir ledit commis d'établir des bourdigues (filets) sur toutes les côtes et dans tous les graus de Languedoc. Nouvelle ferme de la pêcherie de l'étang du Repausset, dont les fermiers devront prendre à leur compte les anciens filets et autres engins, sauf 3 vieilles barques hors d'état et les cannes usées servant à la confection des bourdigues. Réclamations des consuls contre le dessein qu'a fait le sieur de Lacoste et de s'approprier 2 glacières construites avec sa permission près du bastion de la porte. Blâme infligé au sieur Léautard pour avoir fait placer le chaperon consulaire sur le cercueil du sieur Perrier, nouveau consul, qui, n'ayant pas encore prêté le serment, n'avait pas droit à cet honneur. Le sieur Calvisseau, capitaine à Aiguesmortes, ayant été sommé par le recteur de retirer de l'Hôpital, où, contrairement aux règlements, il l'avait fait porter, un soldat atteint de la petite vérole, non-seulement refuse d'obéir à cet ordre, mais fait placer un corp de garde à la porte dudit Hôpital (1691). Envoi du sieur Rozel à Montpellier, afin d'obtenir de l'intendant une ordonnance pour faire sortir ledit soldat. A l'ordre donné par Monseigneur de Broglie à la ville, d'avoir à se procurer pour la compagnie bourgeoise150 ceinturons et 150 bayonnettes, plus 2 tambours, le conseil répond par une requête demandant à être exempté d'une dépense que la ville, déjà si fort obérée, est dans l'impossibilité de supporter. L'entretien de l'horloge est confié au sieur Morgand, qui se charge d'y veiller pour 50 livres par an. Élections des nouveaux consuls. Réparations faites aux logements des officiers de la garnison. La communauté, manquant depuis longtemps de précepteur de la jeunesse, charge le sieur Fauque d'en faire venir un auquel la ville donnera vingt livres pour son logement. Réparations à faire à l'église, adjugées au sieur Raunin, maçon, pour la somme de 50 livres. Le premier consul ayant proposé de passer bail avec un médecin pour le service de la communauté, le sieur Laville, présent au conseil, offre, pour épargner l'argent de la caisse, de se charger de soigner les malades pour la somme de 150 livres ; mais le conseil, reconnaissant sa complète incapacité éprouvée depuis longtemps, rejette sa proposition et fait choix du sieur Daniel, auquel il donne 300 livres de gages (1692). Achat d'ornements nécessaires à l'exercice du culte dans la chapelle de l'Hôpital des pauvres. Enregistrement de lettres royaux investissant Antoine Montbrun, baron de Buscat, de l'office de gouverneur d'Aiguesmortes. Adjudication de la ferme de la boucherie en faveur du sieur Ginhoux, qui s'engage à fournir le mouton à 3 sous la livre, le boeuf à 2 sous et le porc frais à 2 sous 6 deniers. Le conseil accorde la somme de 20 livres au sieur Dargy, maître d'école, marié dans ladite ville. Don fait au Roi par la ville de 2,000 livres sur la demande de l'intendant. Emprunt de 2,300 livres pour payer l'office de procureur du Roi à Aiguesmortes. Ferme de la fourniture du porc salé au prix de 300 livres et à la condition que le fermier s'engagera à donner le petit-lard au prix de 3 sous 6 deniers, le jambon à 4 sous et le gros lard à 5 sous la livre. Enregistrement des provisions de maire perpétuel de la ville d'Aiguesmortes avec 385 livres de gages accordées par le Roi au sieur Louis Michel (1693). Mise aux enchères du droit de subvention sur le vin et sur le poisson. Le conseil décide que, pour empêcher "l'accablement entier d'une aussi misérable communauté que celle d'Aiguesmortes " par l'estimation ordonnée de tous les biens, maisons, bois et herbages appartenant au domaine royal, la communauté suppliera l'intendant de lui permettre de payer un abonnement réduit pour le rachat de ses droits. Les dames chargées du soin de l'Hôpital s'acquittant très mal de leur devoir, le conseil décide que la ville placera quelqu'un aux gages de 100 francs pour les remplacer. Sur la requête du sieur Ginhoux, fermier de la boucherie, les consuls élèvent le prix de la viande, qui sera payée : le mouton 4 sous, le boeuf 2 sous 8 deniers, le lard salé 6 sous (1694). Le conseil, informé de la translation du chapitre d'Aiguesmortes à Alais et ayant à régler plusieurs questions à ce sujet, "tant pour le service de l'église que pour les autres nécessités de la paroisse", charge le sieur Jacques, maire perpétuel, de faire un mémoire à ce sujet. Réparations faites aux glacières. Par ordonnance de l'évêque de Nîmes pris pour arbitre, les chanoines d'Aiguesmortes transférés à Alais sont tenus de payer 4 prêtres, y compris le curé, pour le service de l'église d'Aiguesmortes, de faire prêcher à leurs frais l'Avent et le Carême ; de fournir les vases sacrées et les ornements nécessaires à ladite église, etc. (1695). Nouvelle augmentation de la viande. Conformément à l'ordonnance du comte de Broglie, de faire établir des signaux pour la surveillance de la côte, le conseil décide que des hommes seront placés sur latour de Constance, et qu'il leur sera délivré chaque soir des fagots de tamaris pour les signaux de nuit en haut de la tour. Les chanoines d'Alais se refusant à payer 200 livres pour les prédications, ainsi que cela avait été convenu, sont poursuivis par la communauté et condamnés. Réclamation adressée par messire Page, curé, aux consuls touchant son logement. Règlement du compte du sieur Feuillade qui a fourni les fagots de tamaris pour faire les signaux de nuit, tant sur le bord de la mer que sur la tour de Constance pendant la croisière de la flotte anglaise sur les côtes. Les chanoines d'Alais, obligés de faire prêcher à Aiguesmortes, ayant passé contrat avec les Capucins pour la prédication au prix de 120 livres, les consuls réclament contre ce monopole, grâce auquel on leur a envoyé un Capucin, orateur beaucoup trop médiocre ; et une députation est nommée pour porter cette réclamation à l'évêque de Nîmes. (1696). Opposition de la communauté au creusement du lit du Vidourle depuis le pont de Lunel jusqu'à la mer (1697). Legs de 3,000 livres fait par messire Henry Lagarde, chanoine d'Aiguesmortes, par lequel ledit testateur fonde dans ladite église une messe à perpétuité pour le repos de son âme. Nouvelle opposition faite au creusement du canal du Vidourle (1698).

Cote :

E dépôt 1/26

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
BB 17

Description physique :

Description physique: In-folio, 362 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Ressources complémentaires :

Personnes ou Institutions :

commune d'Aigues-Mortes

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