Document d'archives : Décembre 1946

Contenu :

- Rapport au Ministre (N° I.G. 6192) concernant les marchés passés dans le Département de la SAVOIE, et le personnel de cette délégation départementale, (établi par M. des BROSSES, Inspecteur). 07 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6191) concernant les faits reprochés à l'entreprise CALVI dans la délégation départementale du CALVADOS, (établi par M. de la CHAISE, Inspecteur). 09 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6193) concernant les irrégularités reprochées à certaines entreprises chargées des travaux de déblaiement dans les BASSES-ALPES, (établi par M. JUGNET, Inspecteur Général). 09 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6194) concernant le dancing construit à MASTAING (Nord), (établi par M. DELAYGUE, Inspecteur). 09 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6204) concernant le chef de la subdivision de VILLERS-BOCAGE (Calvados), (établi par M. de la CHAISE, Inspecteur). 10 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6205) concernant l'organisation des travaux dans la région de FALAISE (Calvados), (établi par M. HUBERT, Inspecteur Général). 10 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6206) concernant la représentation départementale du déminage dans le CALVADOS, (établi par M. HUBERT, Inspecteur Général). 10 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6212) concernant les activités d'un agent de la délégation départementale d'INDRE-et-LOIRE, (établi par M. TORTRAT, Inspecteur Général). 13 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6213) concernant la situation des surveillants de travaux de la Délégation d'INDRE-et-LOIRE, (établi par M. TORTRAT, Inspecteur Général). 13 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6215) concernant la caserne CORBINEAU à DOUAI, (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 14 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6219) concernant M. CUISSEZ, entrepreneur et MM. BLONDIAUX et DESMAZURES (Nord), (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 16 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6220) concernant les affaires de DUNKERQUE, (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 16 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6243) concernant le matériel acheté en ANGLETERRE par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, (établi par MM. de FRAYSSEIX et VERNEUIL, Inspecteurs). 19 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6244) concernant les marchés de déblaiement dans le département du VAUCLUSE, (établi par M. JUGNET, Inspecteur Général). 19 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6253) concernant le contrôle de l'utilisation du carburant par les services du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, (établi par M. HERMITE, Inspecteur Général). 20 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6435) concernant le personnel de la délégation départementale de SEINE-et-MARNE, (établi par M. des BROSSES, Inspecteur). 20 AOUT 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6254) concernant l'activité d'agents des services techniques au profit de tiers (Affaire REANT / GRAS), (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 20 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6258) concernant la gestion à DUNKERQUE de la régie d'avances de LILLE, (établi par M. LEPARGNEUR, Inspecteur Général). 23 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6261) concernant l'affaire SOCOTA, (établi par M. HERMITE, Inspecteur Général). 24 DEC. 1946
- Rapport au Ministre (N° I.G. 6265) concernant les fraudes de DUNKERQUE - Cas du délégué départemental-adjoint à Dunkerque (établi par M. DELAYGUE, Inspecteur). 24 DEC. 1946

Cote :

19790675/9

Liens