Document d'archives : Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur...

Titre :

Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure / G.-L.-J. Carré ; Adolphe Chauveau. [3e ed]. Paris Delamotte et Robillard 1840

Cote :

8 RES 3112-1

Inventaire d'archives :

Nouvelle bibliothèque historique

Informations sur le producteur :

Producteur non identifié

Observations :

Tome 2. dédicace d'Adolphe Chauveau. Don du tribunal d'instance d'Auxerre. ISBN absent

Institutions :

Producteur non identifié

Thèmes :

procédure civile

Archives départementales de l'Yonne
      • Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure / G.-L.-J. Carré ; Adolphe Chauveau. [3e ed]. Paris Delamotte et Robillard 1840

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