Documents divers (dont agenda des extraits) :<lb/>Instructions et circulaires. 1736-1902<lb/>Correspondance générale. 1793-1935<lb/>Dépôt des registres au procureur syndic du district, greffier de l'administration municipale, greffier du tribunal civil. 1792-1839<lb/>Extrait des procès-verbaux de vérification des actes. 1847-1861<lb/>Attestations de signature. 1742-1868<lb/>Délégation de signature. 1917<lb/>Défaut de légalisation. 1793-1794<lb/>Dispense du paiement des frais d'état civil pour les indigents. 1840-1942<lb/>Conseils de famille, tutelles. 1764-1942<lb/>Procès-verbaux du tribunal civil concernant des rectifications d'état civil. 1767-1935<lb/>Usurpations d'identité. 1787, 1842<lb/>Identification de personnes ayant résidé à l'étranger. 1842<lb/>Extranéité. 1851-1943<lb/>Agenda des extraits. 1805-1807<lb/>Registre d’inscription des expéditions ou extraits des actes de l’état civil. 1859-1889

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5E - Généralités