Document d'archives : Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un...
Titre :
Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public . Communes de Saint-Elie, Régina, Camopi, Ouanary, Montsinéry-Tonnegrande.
Cote :
1136 W 69
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
MONTSINERY-TONNEGRANDE, REGINA-KAW, CAMOPI, SAINT-ELIE, OUANARY