Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage de Charles Meunier, tailleur, avec Jeanne-Louise Gaillard, fille de Pierre Gaillard, tabletier, demeurant rue...

Date : 1797 - 1797

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Titre :

Contrat de mariage de Charles Meunier, tailleur, avec Jeanne-Louise Gaillard, fille de Pierre Gaillard, tabletier, demeurant rue Saint-Sébastien n° 18, et de feue Marguerite Sondeville.

Contenu :

Origine de l'information :

Tabletiers et autres métiers, 1736-1799 (434 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/583

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Claude LAISNÉ, 13 août 1794 - 21 janvier 1804 (étude XXVIII)

Personnes :

Gaillard, Jeanne-Louise, Gaillard, Pierre, Meunier, Charles, Sondeville, Marguerite

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

tabletier, tailleur d'habits

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