Document d'archives : La position de la CFTC sur les dispositions économiques et sociales de la loi cadre du 5 février 1958 relative à l'Algérie
Contenu :
correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution (septembre-octobre 1958).
Cote :
CH/6/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général / Secteur Outre-Mer.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1958
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B0