Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier - 1724, février
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/CI/376.
Informations complémentaires :
1724, janvier : édit de juillet 1723, 4 millions de livres de rentes viagères au denier vingt cinq sur les tailles.
1724, février : édit d'août 1720, 4 millions de livres de rentes viagères au denier vingt cinq sur aides, gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/369