Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente par Genevieve LA PYE, femme de Jean de BUSSE, demeurant à Fontenay-sous-Bois, de quatre perches de vigne sise à...

Date : 1541 - 1541

Voir le contexte de la notice

Titre :

Vente par Genevieve LA PYE, femme de Jean de BUSSE, demeurant à Fontenay-sous-Bois, de quatre perches de vigne sise à Fontenay-sous-Bois pour 6 livres.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/59

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre THURET, 1540 - 7 septembre 1568 (étude III)

Personnes :

Busse, Jean de, La Pye, Geneviève

Lieux :

Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

Type de document :

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