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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : [Claude Marie Joseph] Philippe (1761-1834), commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel d'Annecy : lettre au...

Date : 1797 - 1797

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Titre :

[Claude Marie Joseph] Philippe (1761-1834), commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel d'Annecy : lettre au commissaire du tribunal correctionnel de Chambéry au sujet d'une recherche de condamné du nom de Joseph Libonis (11 pluviôse an V, 30 janvier 1797).

Cote :

1 J 3386

Inventaire d'archives :

1 J Pièces isolées d'origine privée (à partir de la cote 3331)

Conditions d'accès :

Communicable

Personnes :

Philippe, Claude Marie Joseph

Type de document :

Document d'archives