Document d'archives : 30 juin 1729

Contenu :

Plainte contre l'intendant d'Orgeville à propos d'une procédure instruite contre un sergent de la garnison de Saint-Pierre au mépris des règles prévues par l'ordonnance du 4 novembre 1651.

Cote :

COL C8 A 40 F° 420

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