Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 9 février 1893 au 27 juin 1901
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 21 juillet 1885 au 9 février 1893. Gabriel Le Villain
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXVI/29
Inventaire d'archives :
Images du répertoire du notaire Pierre Eugène Constantin pour l'étude XXVI
Description physique :
Importance matérielle :