Document d'archives : Ursulines de Château-Gontier.

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Rétablissement (1802-an XIII) ; autorisation provisoire : décret (1806) ; réintégration dans la partie de leur ancienne maison non occupée par la gendarmerie : pétition, correspondance, avis du préfet, décret (1807) ; autorisation définitive : état du personnel et du matériel (1808), correspondance, tableau, avis du préfet, ordonnance royale (1808, 1817-1827) ; remise de leur ancienne église : correspondance (1817) ; remboursement d'une rente et emploi pour réparations et agrandissement du pensionnat : avis de la communauté et du sous-préfet (1843, 1846).

Cote :

6 V 31

Institutions :

Ursulines

Type de document :

Document d'archives

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