VI. Minutes des notaires : Généralités (1865-1913) ; dossiers par communes sièges d'études (1807, 1892-1914).

VII. Biens d'émigrés, rétablissement dans les dépôts publics des titres relatifs aux biens des émigrés : extrait d'une ordonnance (an VII, 1850-1899).

IX. Arsenaux (1853).

X. Ponts et chaussées (1854).

XI. Archives communales (titres d'Ancien Régime conservés aux archives communales et non archives communales mêmes) : transfert aux Archives départementales de titres conservés aux archives communales (1859-1879).

XII. Faculté de droit (1861).

XIII. Hôpitaux, notamment « réintégration » des archives de la Maison-Dieu de Montmorillon (1861-1891).

XIV. Maîtrise des Eaux-et-Forêts (1861).

XV. Enregistrement (1891-1912).

XVI. Ministères : transfert aux Archives départementales de documents détenus dans certains ministères et concernant la Vienne (1896-1898).