Document d'archives : Application en TO de la loi prussienne du 14/02/1923 sur la levée d'un impôt foncier provisoire (Preussische Gesetzsammlung 1923,...
Titre :
Application en TO de la loi prussienne du 14/02/1923 sur la levée d'un impôt foncier provisoire (Preussische Gesetzsammlung 1923, N° 6, page 29, § 12438)
Contenu :
Aussi : une liste de lois et règlements prussiens que le Regierungspräsident de Wiesbaden soumet à l'homologation de la HCITR.
Cote :
Dossier 11402