Document d'archives : 1809-1932

Contenu :

Bois et revenus : créance relative à la vente d'un terrain (1809-1926), vente de terrains communaux (1838-1920), échange de terrains (1836-1860), acquisition de maisons (1866-1929), Location de terrains (1870-1932), acquisition de terrains (1876-1879), Cession de droit de mitoyenneté (1881-1890).

Cote :

2 O 1916

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