Document d'archives : Sociétés secrètes de magistrats et de greffiers : déclarations individuelles (1941) - Listes des personnes incarcérées durant...
Titre :
Sociétés secrètes de magistrats et de greffiers : déclarations individuelles (1941) - Listes des personnes incarcérées durant l'occupation (1944) - Epuration du Conseil d'Etat : : 1944-1945 dossiers individuels
Cote :
19850211/5
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative