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Document d'archives : Rente sur le roi. reconstitution. Freret D'hericourt, Nicolas-Louis. Letonnelier, Louis-Charles-Joseph. cte de Breteuil. (ép.)....

Date : 1789 - 1789

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Titre :

Rente sur le roi. reconstitution. Freret D'hericourt, Nicolas-Louis. Letonnelier, Louis-Charles-Joseph. cte de Breteuil. (ép.). Secrétaire du roi

Contenu :

Origine de l'information :

Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LII/634

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Personnes :

Freret D'hericourt, Nicolas-Louis, Letonnelier, Louis-Charles-Joseph

Type de document :

constitution de rente

Activité :

secrétaire du roi (Ancien Régime)

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