Document d'archives : Circulaires et instructions supplémentaires des listes électorales politiques
Cote :
W 4322-4323
Thèmes :
association, cadastre, chambre consulaire, chasse, conseil municipal, recensement de population, référendum, société mutualiste, victime de guerre, élection, élection cantonale, élection législative, élection politique, élection présidentielle, élection sénatoriale, état civil