Document d'archives : Administration de la commune.- Copie de l’arrêté du comité de salut public du 30 vendémiaire an IV, communication :...
Titre :
Administration de la commune.- Copie de l’arrêté du comité de salut public du 30 vendémiaire an IV, communication : correspondance (an IV). Communication de prospectus : correspondance (an V). Jean-Etienne Dard, demande de transmission d’une lettre : correspondance (an XII). Arrêté préfectoral du 25 pluviôse, envoi : correspondance (an X). Article 193 de la constitution, rappel : correspondance (an IV). Publication et exécution des lois et arrêtés, modalités : correspondance (an IV). Organisation du travail dans les bureaux, modification de l’article XI de l’arrêté du 21 floréal : correspondance (an VI). Archives communales, réintégration de documents : correspondance (1906).
Cote :
282 Edepot 509
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
8 pièces papier.