Document d'archives : Police urbaine. - conflit juridictionnel : Mémoire présenté par le premier président Riccardi et le comte de Ceveris concernant...
Titre :
Police urbaine. - conflit juridictionnel : Mémoire présenté par le premier président Riccardi et le comte de Ceveris concernant le conflit juridictionnel entre les syndics de la ville de Chambéry et le vicaire du lieu au sujet de la réglementation sur l'artisanat.
Cote :
SA 18 12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Bifeuillet papier chiffon 225 x 340 mm.