Document d'archives : 1979 - 1982
Contenu :
Attribution d'aides publiques pour la création ou l'entretien d'espaces verts
Politique foncière régionale : circulaire préfectorale relative à la demande de subvention par l'Etablissement public régional pour réserves foncières en lien avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne, délibération du Conseil régional d'Ile-de-France, compte-rendu de réunion, correspondance, instructions (1980-1981)
Commission déléguée du Conseil régional d'Ile-de-France : copie d'une délibération relative à l'attribution aux collectivités locales de subventions pour l'acquisition et l'aménagement d'espaces verts urbains et d'espaces boisés (1980)
Attribution de subventions aux collectivités : correspondance, copies des conventions d'aide financière aux communes, copies de notifications d'attribution (1979-1982)
Aide à la création d'espaces verts de proximité : délibération du Conseil général, correspondance, notes (1981-1982)
Politique foncière régionale : circulaire préfectorale relative à la demande de subvention par l'Etablissement public régional pour réserves foncières en lien avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne, délibération du Conseil régional d'Ile-de-France, compte-rendu de réunion, correspondance, instructions (1980-1981)
Commission déléguée du Conseil régional d'Ile-de-France : copie d'une délibération relative à l'attribution aux collectivités locales de subventions pour l'acquisition et l'aménagement d'espaces verts urbains et d'espaces boisés (1980)
Attribution de subventions aux collectivités : correspondance, copies des conventions d'aide financière aux communes, copies de notifications d'attribution (1979-1982)
Aide à la création d'espaces verts de proximité : délibération du Conseil général, correspondance, notes (1981-1982)
Cote :
1508W130