Concerne notamment : - reprises de syndics ou de particuliers ayant prêté aux communautés : sieur Elie Guadet, ancien maire de Saint-Emilion ; Pelletan, bourgeois de Bayon en Blayais ; Fontémoin ; Alezais ; O'connell, habitant de Carignan entre-deux-mers, et maître écrivain à Bordeaux, etc. ; - payement par la ville de Bergerac (Dordogne) d'une somme de 6,800 livres divertie par un ancien secrétaire de la ville, préposé au recouvrement des deniers royaux : moyens d'exception présentés par la municipalité, tirés de son règlement particulier quant au nombre de conseillers nécessaire pour prendre des délibérations engageant la communauté ; - réclamations de diverses paroisses du Périgord, élection de Sarlat.