Document d'archives : Projet de décret portant réforme du code des marchés publics.
Contenu :
Rapporteur : MENEMENIS Alain.
Documentation (partie 3/4).
Cote :
20190387/4
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie