Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : AGRICULTURE : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. Conseil central de Planification : réunion 24 octobre 1975. Produits agricoles et...

Date : 1974 - 1980

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Titre :

AGRICULTURE : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. Conseil central de Planification : réunion 24 octobre 1975. Produits agricoles et alimentaires. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT). 1974/10-1975/10 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DECENTRALISATION : DECONCENTRATION. Conseil central de Planification : réunion 25 novembre 1975. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES). 1975/11 PLAN 7 : EMPLOI. Conseil central de Planification : réunion 20 janvier 1976. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, NOTES MANUSCRITES). 1976/01-1976/02 LOGEMENT : ACCESSION A LA PROPRIETE. Conseil central de Planification : réunion 04 mars 1976. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE TRAVAIL). 1976/02-1976/03

Cote :

19920574/6

Inventaire d'archives :

Commissariat général du plan. Dossiers du Conseil central de planification (1974-1980)

Personnes :

Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....)

Thèmes :

Type de document :

dossier de séance

Fonctions :

Activité :

président de la République

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