Document d'archives : Registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 1ere série

Contenu :

FAVRET-LAMERE

Cote :

4 Q 8/2

Inventaire d'archives :

4 Q - Conservation des hypothèques

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les volumes et cases indiqués ne concernent que la 1e série des tables alphabétiques

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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