Document d'archives : Vie associative. Vie associative.
Contenu :
Dossiers d'agrément non renouvelé des associations : statuts, récépissé de déclaration en préfecture, procès-verbaux d’assemblée générale, correspondance, arrêté d’agrément.
Cote :
8145 W 27 - 33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne