Document d'archives : Dossier des actions subventionnées
Contenu :
Liste des projets, fiches de présentation, conventions, correspondance.
Cote :
2519W24
Inventaire d'archives :
2519W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Description :
Critères de sélection :
Échantillon : conservation des dossiers des années se terminant par 2 ou 7.