Document d'archives : Dossier 16 : jugement du tribunal de 1e instance de Dijon pour l'affaire du tombeau de Philippe Pot entre Claude Marie Armand...

Titre :

Dossier 16 : jugement du tribunal de 1e instance de Dijon pour l'affaire du tombeau de Philippe Pot entre Claude Marie Armand Richard de Vesvrotte et l'État français. 1 pièce, manuscrit ; 9 août 1886.

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Le 9 septembre 1808, Charles Richard de Vesvrotte racheta pour la somme de 53 F, à un entrepreneur qui l'avait acquis pour l'utiliser dans ses constructions, le tombeau de Philippe Pot (1414-1493), grand sénéchal de Bourgogne. Ce dernier provenait de la chapelle Saint-Jean-Baptiste de l'église de Cîteaux d'où il avait été retiré et démonté à la Révolution. Le mausolée fut d'abord reconstitué dans le jardin de l'hôtel de Ruffey, 33, rue Berbisey, où il resta jusqu'en 1850, époque à laquelle l'hôtel fut vendu à Victor Moussier, petit-fils du dernier vicomte mayeur de Dijon. Le tombeau fut alors installé dans une crypte située dans le jardin de l'hôtel qu'Alphonse de Vesvrotte, fils de Charles, tenait de sa femme, Eudoxie de Pradier d'Agrain, au 18 de la rue Chabot-Charny. Sur cette crypte fut élevée une salle rectangulaire destinée à sa riche bibliothèque et dont la façade fut ornée des meilleurs morceaux de sa collection gallo-romaine. À sa mort, survenue le 26 février 1873, ses fils héritèrent de l'hôtel d'Agrain et le vendirent. Le tombeau fut transporté au château de Vesvrotte.
Après la mort d'Alphonse de Vesvrotte en 1873, alors que ses héritiers voulaient le vendre, la ville de Dijon prétendit revendiquer gratuitement le mausolée. Elle arguait de son caractère de domanialité publique : le tombeau se trouvait en dehors du marché et l'État français en était de ce fait le seul et véritable propriétaire. La ville de Dijon se trouvait bien fondée à demander une saisie revendication qui fut ordonnée le 10 février 1886. Le tribunal de grande instance de Dijon lui donna d'ailleurs raison le 9 août 1886.
Les héritiers Vesvrotte firent appel. Le 3 mars 1887, la cour d'appel de Dijon cassa le jugement du 9 août 1886. Elle reconnut qu'il n'était « pas même établi qu'il [le tombeau] ait été transporté à Dijon et placé dans un des dépôts appartenant à cette ville ; qu'il faut donc reconnaître que, si par son caractère et sa valeur comme œuvre d'art il était digne de figurer dans les collections nationales et de rester à jamais dans le patrimoine artistique de la France […], aucun fait […] ne peut démontrer qu'il ait jamais fait partie du domaine public de l'État ; qu'il est donc resté aliénable et prescriptible et qu'en conséquence c'est à tort que les premiers juges en ont ordonné la restitution à l'État. » La saisie revendication du 10 février 1886 était donc annulée et le préfet de la Côte-d'Or condamné aux dépens. La famille Richard de Vesvrotte vendit en 1888 le tombeau au musée du Louvre : on peut toujours l'y admirer aujourd'hui dans l'une des salles qui domine la cour Marly.

Cote :

145 J 10/16

Archives départementales de Côte d'Or

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