Document d'archives : Type de délit : vols, fausses identités, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une vaste procédure concernant une bande de...
Titre :
Type de délit : vols, fausses identités, excès. Résumé de l'affaire : Extrait d'une vaste procédure concernant une bande de malfaiteurs, se présentant pour certains d'entre eux sous de faux noms. Remarque : Les 77 premières pages de la procédure manquent.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BRUNET Ricard Claude.
Nom (accusé, détenu) : PERRIER Louis.
Nom (accusé, détenu) : NOYELLE Jean Baptiste, époux(se) de DUVAL Marie.
Nom (accusé, détenu) : DUVAL Marie, époux(se) de NOYELLE Jean Baptiste.
Nom (accusé, détenu) : ANDRé Cadet Joseph.
Nom (accusé, détenu) : VALLET Marie, époux(se) de VAGNON Jean Marie.
Nom (accusé, détenu) : VALLET Marie Antoinette, époux(se) de feu FERRARIS Louis ; remarque : déjà bannie des Etats par arrêt du 25 février 1766.
Cote :
2B 14839
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable