Document d'archives : Procès des héritiers Durier : jugement (4 décembre 1817), procès-verbal de dépôt de pièces (21 mars 1818), procès-verbal de...
Titre :
Procès des héritiers Durier : jugement (4 décembre 1817), procès-verbal de dépôt de pièces (21 mars 1818), procès-verbal de collection d'actes pour Anne Durier et consorts (18 décembre 1818), extrait de jugement (26 novembre 1818), arrêt en appel de la cour de Dijon reconnaissant la validité du ssp. mais l'acte étant entaché de fraude, acceptant l'appel des Durier (16 août 1821), exécutoire (26 septembre 1821), pièces du procès poursuivi jusqu'en 1833.
Cote :
98 J 14