Document d'archives : Affaires politiques (série P)

Contenu :

Série créée en décembre 1850 pour recevoir les dossiers d'affaires ayant un caractères politique, sans distinction de cour d'appel ou de région ; elle fait suite à la série des cartons BB/30/358-366 ci-dessus et contient des pièces de même nature.
Un certain nombre de pièces ont été reprises après coup à la Division criminelle et portent encore les cotes A de cette division.
Un registre d'inscription par ordre numérique des dossiers de cette série P, d'après la date d'entrée de la première pièce, se trouvera ci-après sous la cote BB/30*/425 ; il est surtout utile pour connaître ce que sont devenus certains dossiers qui manquent dans la série, en indiquant s'ils ont été réunis à d'autres de même nature pour former des dossiers généraux ou collectifs, ou s'ils ont été renvoyés à la Division criminelle, ce qui est très rare.
Les rapports mensuels des procureurs généraux (ci-dessus BB/30/370-388) parlent souvent des affaires mentionnées dans les dossiers de cette série ; il est utile de les consulter aux dates correspondantes.

Cote :

BB/30/391-BB/30/425

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