Document d'archives : 1763

Contenu :

24 janvier, apposition de scellés après le décès de M. Louveau, seigneur de la Garde ; - 12 mars, réception de Jacques-François Léveillé comme procureur postulant à Civray ; - 13 mai, adjudication des réparations à faire au clocher de l'église de Sommières ; - 18 juin, réception de François Daniau, praticien, comme notaire royal en la sénéchaussée de Civray ; - 27 juillet-19 octobre, apposition et reconnaissance sur les meubles de feu Julien Picault, notaire royal en la sénéchaussée de Civray ; - 26 octobre, réception de Jacques Moïse Pascault, notaire royal, comme commis greffier de la sénéchaussée de Civray.

Cote :

4 B 82

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée de Civray

Description physique :

Description physique: 54 pièces, papier.

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